Conditions Générales de Vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente et de services définissent les conditions auxquelles Viphone.fr propose à sa clientèle une offre de services à l’usage (SAU) et de service après-vente (SAV) constituée de prestations réalisées par Viphone.fr. La prise en charge Viphone.fr, le devis ou facture des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes conditions qu’elle soit portée ou communiquée à Viphone.fr par tout autre moyen, est inopposable à Viphone.fr sauf acceptation formelle et écrite par Viphone.fr. Au cas où Viphone.fr ou le client ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes conditions générales, ceci ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ensuite de l’une quelconque desdites clauses.

Définition des prestations
La définition des prestations est donnée à titre informatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits des marques partenaires de Viphone.fr, Opérateurs, Fabricants, Assureurs, etc.

Offre de services
Dans le cadre du présent contrat, Viphone.fr propose au choix du client une offre de Services à l’Usage (SAU) de réparations et Service Après Vente (SAV) d’assistance ou de formation comme la plupart des prestations énumérées ci-dessous :

Diagnostic personnalisé
Sauvegarde et protection de données
Paramétrage des appareils mobiles
Mise à jour du logiciel de mobile
Réparation de téléphone en cas de panne, casse ou oxydation
Remplacement de pièces et d’accessoires
Prêt d’un mobile en cas d’immobilisation
Rénovation en cas de détériorations
Offres d’accessoires pour une facilité d’utilisation
Formation à l’utilisation de nouveaux produits

Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées selon les produits, les demandes des partenaires Viphone.fr et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, plus particulièrement de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera recommandée à l’issue d’une analyse spécifique et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée.

Toute prestation réalisée sur le PC portable du client ou sur son mobile ou autre terminal peut être réalisée en sa présence. Viphone.fr ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client. Le client s’engage à communiquer à Viphone.fr les informations nécessaires aux opérations comme les identifiants, les mots de passe notamment.

Conditions d’intervention
Les prestations sont réalisées par un partenaire Viphone.fr suite au règlement du forfait Diagnostic et à la validation des prestations retenues à l’issue de l’étude chiffrée présentée au client. En fonction de la durée estimée de l’intervention, de la disponibilité des spécialistes, une intervention immédiate, prise de rendez-vous ou date de retour chez Viphone.fr pourra être proposée, à titre indicatif, au client, la complexité ou la durée des interventions variant, à titre indicatif de 40 minutes sur place à 35 jours pour les réparations selon les conditions contractuelles de prise en charge dont dépend le terminal. Au cas où l’intervention ne pourrait aboutir pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles HS, oxydés, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé restera dû par le client.

Tarification
Les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur (forfait) ou le devis personnalisé. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client. Les prestations et produits (accessoires) TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI qui sera mentionnée sur la facture, à la demande du client, notamment pour les entreprises.

Responsabilité
Viphone.fr met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de Viphone.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de manipulation, simple diagnostic, de délai dépassé ou d’utilisation non conforme du terminal. La responsabilité de Viphone.Fr ne pourra être engagée si les indications mentionnées dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ou Assureur ne sont pas respectées par le client.

La responsabilité de Viphone.Fr ne pourra être engagée si aucun document signé ne mentionne la ou les prestations réalisées par Viphone.fr. Le client reconnaît être informé que l’achat d’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de Viphone.fr si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou en cas de refus de sauvegarde dûment exprimé par le client, ce dernier reconnaît avoir été informé que l’intervention de Viphone.fr peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en assume les conséquences.

Dans le cadre des prestations impliquant la récupération de données, Viphone.fr s’engage à conserver les données récupérées sur un espace sécurisé pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de réception du paiement de la prestation. Ce délai permet au client de s’assurer de la qualité et de l’exploitabilité des données récupérées.

Passé ce délai, les données seront supprimées de manière définitive. Toutefois, le client peut demander une suppression anticipée des données avant l’échéance des 30 jours. Pour des raisons de sécurité, cette demande doit être formulée par écrit et envoyée depuis l’adresse email du client utilisée lors des échanges avec Viphone.fr.

Les demandes envoyées depuis une adresse email différente de celle communiquée précédemment ne seront pas prises en compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Viphone.fr décline toute responsabilité concernant la suppression des données après le délai de conservation ou après une suppression effectuée sur demande explicite du client.

Force majeure
La responsabilité de Viphone.fr ne saurait être impliquée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du code civil habituellement retenu par la juridiction de la Cour de cassation.

Confidentialité
Viphone.fr garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, à ne divulguer aucune information de ce type à quelque personne que ce soit, et, notamment, à n’utiliser aucune donnée personnelle dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles.

Loi applicable
Toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par la loi française. En cas de litiges concernant l’exécution des prestations, Viphone.fr et le client s’efforceront de le régler à l’amiable.